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2009027026 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 07-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009027026
Art. 1 2009027026 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 07-01-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2012-12-13/26 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2012 publié le 07-01-2013