BE
2009027006 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année budgétaire 2008, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.875.103.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 18 décembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la région wallone pour l'année budgétaire 2008.
(Annexe non reprise pour des motifs techniques, voir M.B. 23-01-2009, p. 4059-4072).
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents du Parlement wallon, 5-VI a (2008-2009) nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 18 décembre 2008. Discussion - Votes.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit