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2009027005 BE

2009027005 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2009 et mise à jour au 10-02-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009027005

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-01-26/05 , art. 29, 006; En vigueur : 01-05-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 26-01-2012 publié le 10-02-2012

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 03-06-2010 publié le 18-06-2010

Articles modifiés

2; 5; 12; 17bis

Arrêté région wallonne du 23-04-2009 publié le 19-05-2009

Article modifié : 3

Arrêté région wallonne du 12-03-2009 publié le 27-03-2009

Article modifié : 3

Arrêté région wallonne du 19-02-2009 publié le 13-03-2009

Articles modifiés

1; 2; 5; 10; 12; 17BIS

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