Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009027003 BE

2009027003 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009027003
Art. 1 2009027003 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-01-26/06 , art. 29, 002; En vigueur : 01-05-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 26-01-2012 publié le 10-02-2012

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →