BE
2009024505 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15 e session de la Conférence des Parties
Texte législatif (2 Articles)
Un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 54.03.35.40.01 (programme 25.54) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué à l'IUCN, International Union for Conservation of Nature and Natural Resources à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 aux fins d'assurer l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement qui seront soumises à la 15ième session de la Conférence des Parties.
Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant
Account n° 243-335.035.61 B
IBAN : CH95 0024 3243 3350 3561 B
SWIFT : UBSWCHZH80A
Bank address
UBS AG
Place St. François 16
CH-1002 Lausanne
La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant qu'il est essentiel que toutes les Parties à la CITES puissent disposer d'un document de qualité analysant les différentes propositions d'amendement des annexes de la CITES qui seront soumises à la 15 e session de la Conférence des Parties;
Considérant qu'il est important que la Belgique contribue financièrement à cette analyse afin de garantir que les décisions prises lors de la 15ième session de la Conférence des Parties soient fondées sur la meilleure information technique et scientifique possible;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2009;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons