BE
2009024504 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15 e session de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010)
Texte législatif (2 Articles)
Un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 54.03.35.40.01 (programme 25.54) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué au Secrétariat CITES à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 au projet sur les délégués parrainés participant à la 15 e session de la Conférence des Parties à la CITES.
Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant
Account n° 240-730.490.60F
IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F
SWIFT : UBSWCHZH80A
Bank address
UBS SA
Rue des Noirettes, 35
CH-1211 Genève 2
La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant qu'il est essentiel que la représentation des pays les moins développées, des pays en développement et des pays à économie de transition aux sessions de la Conférence des Parties soit garantie de telle sorte que les recommandations et les décisions qui font l'objet d'un vote au cours de ces sessions reflètent l'accord de la majorité des Parties à la CITES;
Considérant qu'il est important que la Belgique contribue financièrement au projet de parrainage des délégués créé par le Secrétariat CITES à cet effet;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2009;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons