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2009024463 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois cent quatre-vingt-quatre mille et sept euros (384.007 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 7 décembre 2009.
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N.
BENEFICIAIRES DUREE BUDGET SUBSIDE PAIEMENTS
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BEGUNSTIGDEN DUUR BEGROTING TOELAGE BETALINGEN
RF 09/6227 FLUCROSS
Prof. K. VAN REETH (UGent)
Prof. E. COX (UGent) 48 mois/ maanden 481.986 EUR 384.007 EUR 1re avance / 1ste voorschot (2010)
100.000 EUR
2e avance / 2e voorschot (2011)
90.000 EUR
3e avance / 3e voorschot (2012)
80.000 EUR
4e avance / 4e voorschot (2013)
75.606 EUR
Solde / Saldo (2014)
38.401 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 12 novembre 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2009,
Arrête