BE
2009024441 10 NOVEMBRE 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - " SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement "
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
Les crédits d'engagement et de liquidation ouverts au budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009 - sous la section 25 et la division organique 52 "DG2-Soins de Santé primaires et Gestion de crise" - pour le programme 25-52-3, libellé "Bioterrorisme et pandémie", sont majorés de 9.000.000 d'euros. Ces crédits sont inscrits sous l'allocation de base 25-52-31-12.11.01.
Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCQ
Travaux parlementaires
Chambre des representants. Documents. Doc 52 2162/(2008-2009) : 001 : Projet de loi. 002 : Rapport renvoi. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi : Compte rendu intégral : 15 octobre 2009.
Préambule
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit