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2009024389 BE

2009024389 24 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009024389

Texte

[Abrogé] <AM 2013-07-23/07 , art. 2, 002; En vigueur : 12-08-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-07-2013 publié le 02-08-2013

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