BE
2009024378 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Texte législatif (2 Articles)
Les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 octobre 2009.
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe Ire
Allemagne
Andorre
Autriche
Espagne
Liechtenstein
France
Monaco
Saint-Marin
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
Grèce
Irlande
Islande
Italie
grand-duché de Luxembourg
Malte
Norvège
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
République Tchèque
Slovaquie
Suède
Suisse
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N2. Annexe II.
Allemagne
Autriche
Espagne
France
Chypre
Danemark
Finlande
Grèce
Irlande
Italie
grand-duché de Luxembourg
Malte
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
République Tchèque
Slovaquie
Suède
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, l'article 4, 1°, et l'article 10, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets;
Considérant le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la Directive 92/65/CEE du Conseil;
Considérant la Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section Ire de la Directive 90/425/CEE;
Considérant que la Slovaquie et l'Autriche sont indemnes de rage selon la définition de l'OIE et que par conséquent les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 doivent être modifiées;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2005;
Vu l'avis 38.336/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2005 et l'avis 39.212/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête