2009024372 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Le présent arrêté transpose la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Les annexes Ire, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Mme L. ONKELINX

Mme S. LARUELLE

ANNEXE.

Art. N.

1. A l'annexe Ire, partie A, chapitre I, sous d), point 2, dans le texte français les mots " tels que " sont ajoutés après les mots " Virus et organismes analogues de la pomme de terre ".

2. A l'annexe II, partie B, sous b), point 2, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

3. A l'annexe II, partie B, sous c), point 01, dans la colonne de droite, les mots " EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.

4. A l'annexe III, partie B, point 1, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

5. A l'annexe III, partie B, point 2, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

6. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 16.5, dans la colonne de droite, les mots " aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et " sont supprimés.

7. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 46, dans la colonne de droite, dans le texte néerlandais les mots " 45 en " sont supprimés.

8. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3, dans la colonne de droite, sous b), sous cc), deuxième tiret, deuxième petit rond noir, dans le texte français les mots " les virus et organismes analogues visés aux points aa) à cc) ; " sont remplacés par les mots " au moins les virus et organismes analogues visés ci-dessus; ".

9. A l'annexe IV, partie B, points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, dans la colonne du milieu, les mots " points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre Ier " sont chaque fois remplacés par les mots " points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I ".

10. A l'annexe IV, partie B, point 6.3, dans la colonne de droite, les mots " EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.

11. A l'annexe IV, partie B, point 14.9, dans la colonne de droite, les mots " DK, EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.

12. A l'annexe IV, partie B, point 21, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

13. A l'annexe IV, partie B, point 21.3, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

14. A l'annexe V, partie A, chapitre Ier, point 1.7, sous b), dans la colonne de gauche, le code NC " ex 4401 30 90 " est remplacé par le code NC " ex 4401 30 80 ".

15. A l'annexe V, partie B, chapitre Ier, point 6, sous b), la désignation

" 4401 30 10 Sciures "

est remplacée par ce qui suit

" ex 4401 30 40 Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ".

16. A l'annexe V, partie B, chapitre Ier, point 6, sous b), dans la colonne de gauche, le code NC " ex 4401 30 90 " est remplacé par le code NC " ex 4401 30 80 ".Vu pour être annexé à l'arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;

Considérant la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;

Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 24 septembre 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de se conformer sans retard à la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté,

Arrêtent