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2009024359 BE

2009024359 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 27-07-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009024359

Texte

[Abrogé] <AM 2016-06-30/11 , art. 4, 002; En vigueur : 06-08-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-06-2016 publié le 27-07-2016

Article modifié : N

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