2009024286
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2009024286 10 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009024286
Art. 1 2009024286 10 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-28/03 , art. 43,5°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018