2009024278
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2009024278 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009024278
Art. 1 2009024278 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-03-21/11 , art. 2, 002; En vigueur : 02-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-03-2013 publié le 19-04-2013