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2009024268 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 45;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 5 juin 2009;
Vu l'avis 46.872/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons