2009024263 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2009 et mise à jour au 22-03-2024)

Sont désignées comme professions paramédicales se rapportant à des actes ou prestations visés à [ '> 1 l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015] '> 1 , les pratiques des techniques suivantes

[ '> 7 1° assistance pharmaceutico-technique orientée vers l'officine ouverte au public et assistance pharmaceutico-technique orientée vers l'officine hospitalière] '> 7 ;

2° audiologie;

3° [ '> 4 technologie orthopédique en aides à la mobilité, technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique en technologie de la chaussure] '> 4

4° diététique;

5° ergothérapie;

6° [ '> 2 technologie de laboratoire médical;] '> 2

7° logopédie;

8° [ '> 6 orthoptie et optométrie] '> 6 ;

9° podologie;

10° imagerie médicale;

11° transport de patients, à l'exclusion du transport des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;

[ '> 1 12° soins bucco-dentaires;] '> 1

[ '> 5 13° assistance de pratique] '> 5

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( 1 )<AR 2017-02-20/14 , art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2017>

( 2 )<AR 2019-01-15/15 , art. 1, 003; En vigueur : 22-02-2019>

( 3 )<AR 2019-02-27/24 , art. 1, 004; En vigueur : 22-04-2019>

( 4 )<AR 2023-04-07/17 , art. 1, 005; En vigueur : 01-07-2023>

( 5 )<AR 2023-11-26/08 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2024>

( 6 )<AR 2024-01-18/18 , art. 1, 007; En vigueur : 19-02-2023>

( 7 )<AR 2024-01-29/13 , art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2024>

La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 22bis, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 8 janvier 2009 et le 6 avril 2009;

Vu les avis n° 46.049/3 et 46.599/3 du Conseil d'Etat, donnés respectivement le 24 février 2009 et le 26 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

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Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-01-2024 publié le 05-02-2024

Article modifié : 1

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Article modifié : 1

Arrêté royal du 07-04-2023 publié le 24-04-2023

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-02-2019 publié le 12-04-2019

Article modifié : 1

Arrêté royal du 15-01-2019 publié le 12-02-2019

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-02-2017 publié le 20-03-2017

Article modifié : 1