2009024214
BE
BE
2009024214 3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009024214
Art. 1 2009024214 3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2020-01-14/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-01-2020 publié le 22-01-2020