2009024207 16 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé

L'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé entre en vigueur pour les dentistes le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, l'article 6;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2009;

Vu l'avis 46.360/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons