2009024183
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2009024183 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009024183
Art. 1 2009024183 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-05-02/08 , art. 6, 002; En vigueur : 19-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-05-2016 publié le 17-05-2016