2009024132 18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand

Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1.

(Pour l'annexe, voir CN: 2009-03-18/39 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons