BE
2009024094 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes
Texte législatif (2 Articles)
L'association sans but lucratif mentionnée ci-après reçoit un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous son nom
Cercle de Médecins généralistes de Jupille-sur-Meuse : Jupille-sur- Meuse.
Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2008.
Bruxelles, le 3 mars 2009.
Mme L. ONKELINX
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes,
Arrête