2009024059
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2009024059 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009024059
Art. 1 2009024059 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-06-27/24 , art. 2, 003; En vigueur : 10-06-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-06-2013 publié le 13-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-07-2009 publié le 28-08-2009
Article modifié : 1