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2009024038 BE

2009024038 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009024038

Texte

Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million deux cent treize mille six cent quatre-vingt-huit euros (1.213.688 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 21 octobre 2008.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Annexe

BENEFICIAIRES DUREE BUDGET SUBSIDE PAIEMENTS

---------------------------------------------------------------------------

RT 08/1 PHTAL 1 36 mois 331.316 248.689 1e

EUR EUR avance

(2008)

45.342 EUR

De heer G. VANERMEN (VITO) 2e

avance

(2009)

89.240 EUR

3e

avance

(2010)

89.239 EUR

Solde

(2012)

24.868 EUR

RT 08/8 CAMPOUL 48 mois 450.107 400.000EUR 1e

EUR avance

(2008)

80.000 EUR

Prof. F. PASMANS (UGent) Prof. 2e

F. HAESEBROUCK (UGent) avance

(2009)

95.000 EUR

Dr. F. VAN IMMERSEEL (UGent) 3e

avance

(2010)

93.000 EUR

Dr. W. MESSENS (ILVO) 4e

avance

(2011)

92.000 EUR

Dr. M. HEYNDRICKX (ILVO) Solde

(2013)

40.000 EUR

RT 08/11 COBEGLO 12 mois 78.071 EUR 70.000 EUR 1e

avance

(2009)

63.000 EUR

Prof. X. GELLYNCK (UGent) Solde

(2010)

7.000 EUR

Dr. N. VIAENE (ILVO) Ir. K.

DEMEULEMEESTER (PCA vzw)

Ir. M. GOEMINNE (PCA vzw)

RF 6202 48 mois 243.750 194.999 1e

EUR EUR avance

(2009)

43.925 EUR

Dr. L. HERMAN (ILVO) 2e

avance

(2010)

43.900 EUR

Dr. M. HEYNDRICKX (ILVO) 3e

avance

(2011)

43.850EUR

Dr. G. VLAEMYNCK (ILVO) 4e

avance

(2012)

43.824 EUR

Dr. M. MAES (ILVO) Solde

(2013)

19.500 EUR

RF 6204 36 mois 377.121 300.000 1e

EUR EUR avance

(2009)

95.000 EUR

Prof. S. DE SAEGER (UGent) 2e

avance

(2010)

90.000 EUR

Prof. P. DUBRUEL (UGent) 3e

avance

(2011)

85.000 EUR

Prof. J. ROBBENS (UA) Solde

(2012)

30.000 EUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994,

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal,

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 2 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 octobre 2008;

Arrête

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