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2009024037 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximal de neuf cent vingt-cinq mille euros (925.000 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 13 novembre 2008.
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Annexe
BENEFICIAIRES DUREE BUDGET SUBSIDE PAIEMENTS
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RT 08/5 EMBACZOON 24 mois 215.000 200.000 1e avance
EUR EUR (2008)
180.000
EUR
Dr. M. DISPAS (CERVA) Solde
(2011)
20.000 EUR
Prof. N. KIRSCHVINK (FUNDP)
Dr. G. CZAPLICKI (ARSIA)
Dr. S. STOOP (DGZ)
Prof. D. VANROMPAY (UGent)
Dr. E. GOOSSENS (CERVA)
Dr. D. FRETIN (CERVA)
RF 6203 36 mois 757.279 380.000EUR 1e
EUR avance
(2008)
250.578
EUR
Dr. F. KOENEN (CODA) 2e
avance
(2010)
91.422 EUR
Dr. K. DE CLERCQ (CODA) Solde
(2012)
38.000 EUR
Prof. J. NEYTS (KULeuven -
Rega Instituut)
RF 6205 18 mois 149.956 149.956 1e
EUR EUR avance
(2008)
134.960
EUR
Dr. L. DE TEMMERMAN (CODA) Solde
(2011)
14.996 EUR
Dr. N. WAEGENEERS (CODA)
Dr. E. VASILEVA-VELEVA (CODA)
Prof. L. GOEYENS (VUB)
Dr. S. DE GALAN (VUB)
RF 6206 24 mois 257.262 195.044 1e avance
EUR EUR (2008)
175.540
EUR
Prof. Ph. LEPOIVRE (FUSAGx) Solde
(2011)
19.504 EUR
Mr. B. GOBIN (PcFruit Gorsem)
Prof. C. BRAGARD (UCL)
Mr. M. CAVELIER (CRA-W)
Mr. S. STEYER (CRA-W)
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal,
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 2 septembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2008;
Arrête