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2009024034 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Texte législatif (4 Articles)
Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2008-2009 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes
1° au Mushing Belgium
- à Helchteren les 6 et 7 décembre 2008
2° à la Fédération Belge de Mushing
- à St-Vith les 7 et 8 février 2009.
Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau
1° au Mushing Belgium
- à Nieuwpoort le 28 décembre 2008.
§ 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est aussi accordée à l'association suivante pour l'organisation de démonstrations de chiens comme bêtes de somme ou de trait dans un but éducatif et didactique
- Sequoia vzw
" De Vlaamsche Trekhond "
Villerslei 38
2900 Schoten.
§ 2. Cette dérogation est valable pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Bruxelles, le 21 janvier 2009.
Mme L. ONKELINX.
Préambule
La Ministre de la Santé publique
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er;
Considérant les requêtes des 28 mars et 29 mai 2008, tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi précitée,
Arrête