2009024029 3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Texte

Article 1 . Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006 et 23 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées

1° les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points 3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté;

2° le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke (= Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke), et le point 32, Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés.

Bruxelles, le 3 février 2009.

Mme S. LARUELLE

ANNEXE.

Art. N. Substances indésirables.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir, M.B. 04-03-2009, p. 19662-19663).

Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE.

Préambule

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux;

Considérant la Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 25 septembre 2008;

Vu l'avis 45.535/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête