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2009024028 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
Texte législatif (2 Articles)
La rubrique 1 de la partie B de l'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002 et 7 juillet 2008, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
ANNEXE.
Art. N. Partie B. Liste des destinations
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-02-2009, p. 12144).
Vu pour être annexé à notre arrêté du 2 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière;
Considérant la Directive n° 2008/82/CE du 30 juillet 2008 de la Commission des Communautés européennes modifiant la Directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 25 septembre 2008;
Vu l'avis 45.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons