BE
2009024007 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations.
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de 111.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est allouée à l'Organisation internationale pour les Migrations, représentant la participation belge au projet " DRC Mental Health Capacity Building " et sera versée sur le compte
Fortis Bank,
Agence Quartier Léopold
Place du Luxembourg
1000 Bruxelles
I.O.M.
Account : 210-0377977-20
L'Organisation internationale pour les Migrations ne peut utiliser la subvention que pour le " DRC Mental Health Capacity Building ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.
La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le programme 25. 21.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2008;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons