BE
2009024006 12 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé.
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de 100.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care " et sera versé sur le compte
WHO-EURO
Account number : 3121609843
Registration no./sort code : 3121
Currency of account : EUR
Bank name : Danske Bank
Bank Address : 2, Holmens Kanal
DK - 1090 Copenhagen K
Denmark
SWIFT : DABADKKK
IBAN = DK7630003121609843
L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le " Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.
Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le programme 25.21.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 11 juillet 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons