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2009022584 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 37bis, § 1er, D, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 novembre 2008, sont apportées les modifications suivantes
1° à l'alinéa 2, 1°, les numéros d'ordre 598345, 598360, 598382, 598765, 598780, 599185 et 599281 sont ajoutées dans la liste des prestations;
2° à l'alinéa 3, les mots " , 597645 et 597660, " sont ajoutés après le numéro d'ordre " 597682 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37ter, inséré par la loi du 21 décembre 1994;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril 2009;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 6 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 juillet 2009;
Vu l'avis 47.194/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons