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2009022495 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, les montants " 9.228,00 EUR " et " 11.535,00 EUR " sont respectivement remplacés
au 1er octobre 2008, par les montants " 9.413,00 EUR " et " 11.766,00 EUR ";
au 1er avril 2009, par les montants " 9.601,00 EUR " et " 12.001,00 EUR ".
A l'article 121, § 3 de la même loi, modifié par la loi du 3 février 2003 et l'arrêté royal du 4 juin 2003, le montant " 18.456,00 EUR " est chaque fois remplacé
au 1er octobre 2008, par le montant " 18.826,00 EUR ";
au 1er avril 2009, par le montant " 19.202,00 EUR ".
A l'article 122, alinéa 1er de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, le montant " 8.044,00 EUR " est remplacé
au 1er octobre 2008, par le montant " 8.205,00 EUR ";
au 1er avril 2009, par le montant " 8.369,00 EUR ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.
Le Ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
M. DAERDEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 132, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 mars 2009;
Vu le protocole n° 165/4 du 18 mai 2009 du Comité commun à l'ensemble des services publics;
Vu l'avis n° 51 du 25 mai 2009 de la Commission Entreprises publiques;
Vu le protocole N-289 du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 23 juin 2009;
Vu l'avis 47.004/2/V du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et des Grandes villes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons