2009022372
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2009022372 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009022372
Art. 1 2009022372 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2016-04-21/05 , art. 2, 002; En vigueur : 27-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-04-2016 publié le 27-04-2016