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2009022323 15 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes
1° au chapitre Ier, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2009, p. 42992-43016)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Bruxelles, le 15 juin 2009.
Mme L. ONKELINX
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 2, modifié par les lois des 24 décembre 1999, 10 août 2001, 27 décembre 2005 et 27 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 6 juillet 2006 et modifiés par les arrêtés royaux des 6 mars 2007, 27 mars 2008, 4 mai 2009 et 18 mai 2009;
Vu la communication à l'Inspecteur de Finances le 8 mai 2009;
Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 8 mai 2009;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 19 mai 2009;
Vu l'avis n° 46.666/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête