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2009022312 16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2004, les mots " 1.232.000 euros " sont remplacés par les mots " 2.100.000 euros ".
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 22 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 3 décembre 2008;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, donné le 15 décembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 janvier 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire au Budget, donné le 21 avril 2009;
Vu l'avis n° 46.588/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons