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2009022267 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009022267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009022267 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Source: Sécurité sociale
Publication: 19 mai 2009
Numéro: 2009022267
page: 37997
Dossier numéro: 2009-04-26/28