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2009022233 BE

2009022233 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2011 et mise à jour au 22-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009022233

Texte

[Abrogé] <L 2019-01-25/25 , art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 25-01-2019 publié le 22-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-12-2011 publié le 06-02-2012

Article modifié : N

Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 06-04-2011

Articles modifiés

2; N

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