2009022158
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2009022158 9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut natio
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009022158
Art. 1 2009022158 9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut natio
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,53°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013