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2009022144 8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Texte législatif (2 Articles)
Les bonis en soins de santé, visés à l'article 111 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, s'élèvent pour 2008 à 306.279.000,00 euros. L'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et le Fonds pour l'équilibre financier du statut social des indépendants, visé à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, versent respectivement 275.651.100,00 euros et 30.627.900,00 euros au Fonds pour l'avenir des soins de santé, dans les trente jours suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, article 111, modifié par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé, donné le 19 septembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 novembre 2008;
Vu l'avis n° 45.725/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 janvier 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons