2009022082
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2009022082 1 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, [...], de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme <AR 2014-06-25/03 , art. 186, 004; En vigueur : 01-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 26-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009022082
Art. 1 2009022082 1 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, [...], de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme <AR 2014-06-25/03 , art. 186, 004; En vigueur : 01-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 26-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-07/11 , art. 11, 006; En vigueur : 01-06-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-04-2019 publié le 26-04-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-09-2018 publié le 10-10-2018
Article modifié : 1
Arrêté royal du 25-06-2014 publié le 01-07-2014
Article modifié : INTITULE
Arrêté royal du 09-01-2011 publié le 04-02-2011
Article modifié : 4
Arrêté royal du 26-04-2010 publié le 30-04-2010
Article modifié : 13