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2009022050 BE

2009022050 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009022050

Texte

[Abrogé par] <AR 2016-05-20/06 , art. 2, 002; En vigueur : 06-06-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2016 publié le 06-06-2016

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