2009021124 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 04-05-2012)

Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, le mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions comme ils sont composés en vertu des arrêtés royaux précités, est prolongé jusqu'au [ 1 31 décembre 2012] 1 .

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( 1 )<AR 2012-04-24/03 , art. 1, 004; En vigueur : 04-05-2012>

L'arrêté royal du 30 avril 2009 portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2005 fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume - Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art. et d'Histoire;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2009 portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de prolonger le mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions pour assurer la continuité du service public scientifique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 24-04-2012 publié le 04-05-2012

Article modifié : 1

Arrêté royal du 02-12-2011 publié le 19-12-2011

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-12-2010 publié le 21-12-2010

Article modifié : 1