2009021118
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2009021118 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009021118
Art. 1 2009021118 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-07-20/02 , art. 2, 002; En vigueur : 20-07-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-07-2010 publié le 26-07-2010