2009021117
BE
2009021117 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009021117
Article 1er 2009021117 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
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Sont nommés Ministres d'Etat
- M. F. VANDENBROUCKE, ancien Vice-Premier Ministre;
- M. J. CHABERT, ancien Ministre;
- M. A. DE DECKER, ancien Ministre et Président du Sénat.
BE Justel 2009021117
Art. 2 2009021117 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2009021117 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons