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2009021117 BE

2009021117 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2009021117

Sont nommés Ministres d'Etat

- M. F. VANDENBROUCKE, ancien Vice-Premier Ministre;

- M. J. CHABERT, ancien Ministre;

- M. A. DE DECKER, ancien Ministre et Président du Sénat.

BE Justel 2009021117

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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