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2009021116 BE

2009021116 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2009021116

M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale;

M. S. VANACKERE, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles;

Mme J. MILQUET, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile;

M. G. VANHENGEL, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;

M. M. DAERDEN, ancien Ministre, est nommé Ministre des Pensions et des Grandes villes;

M. S. DE CLERCK, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Justice;

Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;

M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, ancien Ministre, est nommé Ministre du Climat et de l'Energie;

M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Coopération au développement;

Mme I. VERVOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques;

M. V. VAN QUICKENBORNE, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Mme A. TURTELBOOM, ancienne Ministre, est nommée Ministre de l'Intérieur.

BE Justel 2009021116

M. E. SCHOUPPE, sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;

M. C. DEVLIES, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;

M. B. CLERFAYT, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances;

M. O. CHASTEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

M. M. WATHELET, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé

Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget;

Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au Premier Ministre;

Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice;

Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier Ministre;

M. J.-M. DELIZEE, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale;

M. Ph. COURARD, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

BE Justel 2009021116

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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