2009021114 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

La démission offerte par M. Y. LETERME, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.

Il est nommé Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons