Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009021087 BE

2009021087 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009021087
Art. 1 2009021087 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-03-21/03 , art. 14, 002; En vigueur : 16-04-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-03-2012 publié le 16-04-2012

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →