BE
2009021084 23 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Texte législatif (4 Articles)
L'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est fixé comme suit
1° une direction générale;
2° une direction d'appui;
3° quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir
- Taxonomie et Phylogénie;
- Milieux naturels;
- Terre et Histoire de la Vie;
- Publics.
L'article 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 2009.
Mme S. LARUELLE
Préambule
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, notamment les articles 2 et 3, remplacés par l'arrêté royal du 8 avril 2002;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'établissement;
Vu les avis du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, donnés les 10 octobre 2006 et 16 janvier 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2009;
Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par la Directrice générale de l'Institut,
Arrête