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2009021056 BE

2009021056 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009021056
Art. 1 2009021056 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-12-03/20 , art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-12-2009 publié le 15-12-2009

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