2009021045 7 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006 et 3 mai 2007, la rubrique " Laboratoire " est remplacée par ce qui suit

DEPARTEMENT LABORATOIRE

EUROS Matériaux pierreux et produits utilisés pour la conservation et la restauration des monuments Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour 144,00 Etude préalable in situ après hydrofugation d`une maçonnerie sur devis Etude préalable in situ après la consolidation de la maçonnerie sur devis Détection de l`humidité capillaire ascendante (injection et analyse, par endroit) 153,00 Analyse de mortier - plâtre : Analyse chimique et microscopique 1er échantillon : 526,00 A partir du 2ème échantillon 381,00 Analyse microscopique (SEM et examen pétrographique) 250,00 Détermination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits 88,00 Granulométrie d`un sable ou de la fraction insoluble d`un mortier / enduit 175,00 Analyse de sels (par échantillon) 88,00 Contenu en humidité par la méthode au carbure (par échantillon) 16,00 Contrôle de la composition d`un hydrofuge ou d`un consolidant (par échant.) 175,00 Contrôle de l`efficacité d`un traitement hydrofuge (max. 5 endroits) 36,00 Détermination du profil de dureté (par endroit) 36,00 Détermination du facteur GC de pierres naturelles (max. 10 échant. à la fois) 344,00 Détermination de la distribution des pores dans une pierre naturelle à l`aide du porosimètre à mercure (par échant.) 351,00 Détermination de la vitesse d`absorption d`eau d`une pierre naturelle (max. 5 échantillons à la fois) 351,00 Détermination de la vitesse de séchage d`une pierre naturelle (max. 5 échantillons à la fois) 351,00 Test d`un consolidant ou hydrofuge pour pierres rapport compris) 2.103,00 Identification d`une pierre naturelle 175,00 Détermination de la vitesse du son (par échantillon) 15,00 Mesure de dureté superficielle (par échantillon) 15,00 Datation 14C-datering : datation dans le cadre d`une coopération avec l`IRPA 420,00 datation commerciale 699,00 Mesure des isotopes stables de 13C et/ou 15N 40,00 Dendrochronologie : datation dans le cadre d`une coopération avec l`IRPA petites oeuvres (une ou deux pièces de bois) 500,00 datation commerciale 850,00 préparation du support au laser 250,00 oeuvres plus grandes sur devis Textile Photo digitale 6,00 Analyse des fibres 87,00 Analyse des acides aminés des fibres 173,00 Analyse des fibres en cross-section : Enrobage, microtomie, microscopie optique et traitement de l`image 87,00 (NOTE : Justel a rectifié l`alignement en imitant la version néerlandaise.) Analyse des colorants organiques 71,00 Analyse des colorants inorganiques 87,00 Analyse non-destructive des colorants : (application à discuter) 22,00 Analyse des fils métalliques 173,00 Analyse des mordants 87,00 Analyse des toiles (tissage, densité et composition des fils et identification des fibres) 217,00 Papier Photo digitale 6,00 Composition de fibres 87,00 Additifs (produits de charge, pigments,...) 173,00 Acidité 16,00 Analyse des encres 87,00 Parchemin Photo digitale 6,00 Stratigraphie Enrobage, microtomie et microscopie optique : 72,00 Analyse des encres : 87,00 Analyse du collagène : 173,00 Préparation de pulpe 1/2 l 170,00 Cuir Température de rétrécissement 27,00 Matériaux volatils 27,00 pH (mesuré) 27,00 Anions inorganiques 44,00 Tanins (HPLC) 106,00 Matières grasses (GC/MS) 106,00 Minéraux (gravimétrie et fluorescence) 106,00 Technique picturale Photo digitale d`un échantillon préparé par le demandeur 7,00 Préparation de la coupe, y compris la photo par microscopie optique (UV-VIS) 81,00 Préparation et interprétation d`une lame mince (y comprise 2 photos) 175,00 Analyse détaillée des pigments et liants inorganiques d`une couche picturale 91,00 Analyse détaillée des pigments, vernis et liants organiques d`une couche picturale 187,00 Mapping d`une coupe par SEM 91,00 Interprétation de la technique picturale : sur devis Métal Analyse qualitative et non destructive : /objet 87,00 Analyse qualitative d`un échantillon prélevé 87,00 Analyse quantitative d`un alliage : 1er échantillon : 261,00 les 4 suivants envoyés en même temps 173,00 Métallographie 173,00 Analyse de la corrosion 173,00 Verre et émail Analyse qualitative de l`émail 87,00 Analyse quantitative : 1er échantillon 261,00 les 4 suivants envoyés en même temps 173,00 Radiographie Prise de vue 30 cm x 40 cm : 106,00 Grand format (par mètre courant, largeur : 35,50 cm) : 311,00 Mesure non destructive par XRF (par jour) 637,00 Conservation préventive Prêt d`un enregistreur électronique (par mois) 31,00 Etalonnage d`un thermohygrographe 31,00 Conditionnement d`un médium de réglage d`humidité (par = ou < 5 kg) 92,00 Vieillissement artificiel : Test gel-dégel sur matériau traité (60 cycles) 763,00 Vieillissement artificiel d`un hydrofuge (SAE J-1960) par échantillon (max. 37) : sans mesures intermédiaires 122,00 avec mesures intermédiaires 305,00 de 38 à 65 échantillons 4.577,00 (NOTE de Justel :il manque ici trois lignes qui sont présentes dans la version néerlandaise.)

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Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2009.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 46 § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006 et 3 mai 2007;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 17 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mars 2009,

Arrête