2009021030 10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 14-12-2011)

Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), le mandat des membres du Comité de gestion du Centre est prolongé jusqu'au [ 1 31 décembre 2012] 1 .

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( 1 )<AM 2011-12-02/06 , art. 1, 004; En vigueur : 14-12-2011>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2009.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), modifié par l'arrêté ministériel du 11 avril 2007;

Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Pôle " Documentation ",

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 02-12-2011 publié le 14-12-2011

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 13-12-2010 publié le 21-12-2010

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 10-01-2010 publié le 22-01-2010

Article modifié : 1